Conditions générales d'utilisation et de vente

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du service FotoBoutik (le « Service »), édité par Trendycolors (« FotoBoutik »), ainsi que la souscription des Abonnements et l'achat des Packs de Crédits.

Le Service s'adresse en premier lieu aux professionnels de la mode et de l'habillement (boutiques, marques, créateurs, revendeurs), ainsi qu'aux agences et prestataires de communication agissant pour leur compte. Il est également accessible aux particuliers. Certaines stipulations des présentes ne s'appliquent qu'à l'une ou l'autre de ces catégories : elles le précisent alors expressément.

L'acceptation des présentes Conditions est matérialisée par une case à cocher lors de l'inscription et lors de tout paiement. Elles prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2. Définitions

• Client : le titulaire du compte, professionnel ou particulier.
• Consommateur : le Client personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à accéder à son compte.
• Mannequin : une personne virtuelle, générée par intelligence artificielle, proposée dans le catalogue du Service. Un Mannequin ne représente aucune personne réelle.
• Aperçu : proposition de visuel destinée au choix, produite à partir des pièces, du Mannequin, de la pose et du décor choisis par le Client.
• Visuel HD : l'Aperçu validé par le Client, livré en haute définition, en 2K ou en 4K.
• Crédit : l'unité qui donne droit à un Visuel HD. Un Crédit pour un Visuel HD en 2K, deux Crédits pour un Visuel HD en 4K. Les Aperçus n'en consomment aucun.
• Abonnement : une formule à paiement périodique, au mois ou à l'année, qui verse chaque mois un nombre de Crédits fixé par son Palier.
• Palier : le niveau d'un Abonnement : Capsule, Boutique ou Studio.
• Période : l'intervalle couvert par un paiement d'Abonnement, un mois ou un an selon la formule choisie.
• Pack : un achat de Crédits, réglé en une fois, sans abonnement.
• Texte : la description produit ou la légende pour les réseaux sociaux générée avec un Visuel HD.
• Contenus Client : les photos, informations et textes fournis par le Client.

Article 3. Compte

Le Client fournit des informations exactes et les tient à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte, y compris par ses Utilisateurs.

Article 4. Description du Service

FotoBoutik produit, au moyen de technologies d'intelligence artificielle fournies par des prestataires tiers, des visuels de mode mettant en scène les vêtements et accessoires du Client, portés par un Mannequin, dans un décor choisi par le Client ou dans un lieu dont il fournit la photo. Il rédige également des descriptions produit et des légendes.

Le Client obtient d'abord des Aperçus, qui ne consomment aucun Crédit ; un même visuel peut faire l'objet de trois Aperçus au plus. La validation d'un Aperçu déclenche la livraison du Visuel HD, dans la définition choisie par le Client au moment de valider : 2K pour un usage numérique, 4K pour l'impression ou les grands formats. Un Visuel HD livré en 2K peut ensuite être obtenu en 4K. Les deux définitions sont accessibles à tous les comptes ; seul leur coût en Crédits diffère (article 9).

FotoBoutik ne publie aucun contenu sur les comptes ou les boutiques en ligne du Client : la publication relève de sa seule décision.

Les Aperçus non validés peuvent être supprimés au bout de 7 jours.

Nature des résultats. L'intelligence artificielle produit des résultats variables. FotoBoutik s'attache à préserver la fidélité des pièces fournies, mais ne garantit ni un résultat déterminé, ni l'identité de deux résultats successifs. Les couleurs, les petits textes imprimés, les logos et les détails fins peuvent différer de l'original. Le Client vérifie chaque visuel et chaque Texte avant usage.

Article 5. Obligations du Client

Le Client garantit :

• détenir les droits sur les photos qu'il téléverse, y compris sur les marques et logos qui y figurent, et avoir obtenu l'autorisation de toute personne identifiable qui y figure ;
• ne pas téléverser de contenu illicite, portant atteinte aux droits de tiers ou sans rapport avec l'objet du Service ;
• utiliser les visuels pour représenter fidèlement les produits concernés, en particulier lorsque ceux-ci sont proposés à la vente : couleur, coupe, matière et détails.

Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des visuels et Textes, notamment au regard des règles relatives aux pratiques commerciales trompeuses, de l'information due à l'acheteur et des conditions d'utilisation des plateformes tierces (places de marché, réseaux sociaux, boutiques en ligne).

Le Client s'interdit de présenter un Mannequin comme une personne réelle identifiée.

Sont interdits : le contournement des limites techniques ou d'usage, la revente ou la mise à disposition du Service à des tiers non autorisés, l'extraction automatisée, et toute création de comptes multiples destinée à cumuler les offres gratuites.

Article 6. Transparence sur l'intelligence artificielle

Les visuels et Textes sont générés par intelligence artificielle, et les Mannequins sont des personnes virtuelles. Les visuels peuvent comporter un marquage invisible apposé par le fournisseur de la technologie. Le Client s'engage à ne pas supprimer ce marquage et à respecter les obligations d'information qui lui sont applicables.

Article 7. Offres et prix

Les offres et leurs prix sont décrits sur la page Tarifs du site. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, TVA française applicable incluse.

Abonnements. Trois Paliers sont proposés, chacun au mois ou à l'année : l'abonnement Capsule, l'abonnement Boutique et l'abonnement Studio. Chaque Palier donne droit à un nombre de Crédits par mois, indiqué sur la page Tarifs. La formule annuelle est réglée en une fois pour douze mois ; ses Crédits sont néanmoins versés mois par mois, comme ceux de la formule mensuelle.

Packs. Les Packs sont des achats ponctuels de Crédits, sans abonnement, réglés en une fois.

Offre de découverte : trois Crédits et neuf Aperçus offerts à l'inscription, sans carte bancaire, limités à un seul compte par personne ou par entreprise. FotoBoutik peut supprimer tout compte créé pour contourner cette limite.

FotoBoutik peut modifier ses prix à tout moment. Les Crédits déjà achetés ne sont pas affectés : une modification ne vaut que pour les achats postérieurs à sa publication. Pour un Abonnement en cours, un nouveau prix ne s'applique qu'à partir d'un renouvellement : il est notifié au Client au moins trente (30) jours avant ce renouvellement, et le Client qui le refuse peut résilier son Abonnement avant cette date, sans frais (article 9).

Article 8. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe. Chaque Pack est payable comptant, en une seule fois, au moment de l'achat. Les Crédits et les Aperçus correspondants sont portés au compte dès la confirmation du paiement.

Un Abonnement est payable d'avance, au début de chaque Période, par prélèvement automatique sur la carte enregistrée lors de la souscription. Le Client autorise ce prélèvement pour chaque renouvellement, jusqu'à la résiliation de l'Abonnement. Il peut changer de carte à tout moment depuis son espace client.

Une facture est établie pour chaque achat et pour chaque paiement d'Abonnement ; les factures sont disponibles dans l'espace client, rubrique « Mes factures ».

Un paiement de Pack refusé n'attribue aucun Crédit et n'entraîne aucune suspension : le Client conserve son compte et les Crédits qu'il détient déjà.

Si le paiement d'un renouvellement d'Abonnement échoue, le prestataire de paiement renouvelle la tentative pendant quelques jours et le Client en est averti par e-mail. Aucun nouveau Crédit d'Abonnement n'est versé tant que le paiement n'a pas abouti ; les Crédits déjà détenus restent utilisables. Si le paiement n'aboutit pas au terme de ces tentatives, l'Abonnement prend fin dans les conditions de l'article 9.

Article 9. Durée, validité des Crédits et clôture

Packs : aucun engagement. Le contrat est conclu pour chaque achat de Pack. Un Pack n'est jamais renouvelé : aucune somme n'est débitée au titre des Packs sans un nouvel achat décidé par le Client.

Abonnements : reconduction tacite. Un Abonnement est conclu pour une Période d'un mois ou d'un an, selon la formule choisie. Il est ensuite reconduit tacitement, pour une Période de même durée et au même Palier, tant que le Client ne l'a pas résilié.

Rappel avant renouvellement. Pour la formule annuelle, FotoBoutik informe le Consommateur par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la Période, de la date de ce terme et de sa faculté de ne pas reconduire l'Abonnement. À défaut de cette information, le Consommateur peut mettre fin à l'Abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction, et il est alors remboursé de la part du prix correspondant à la Période restant à courir (article L215-1 du Code de la consommation).

Résiliation d'un Abonnement. Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, sans motif ni frais, en ligne depuis son espace client (rubrique « Mon compte », gestion de l'abonnement), ou en écrivant à hello@fotoboutik.com. La résiliation prend effet au terme de la Période en cours : l'Abonnement n'est pas reconduit, aucune somme n'est plus prélevée, et le Client conserve l'accès au Service et l'usage de ses Crédits d'Abonnement jusqu'à ce terme. La Période en cours n'est pas remboursée, sous réserve du droit de rétractation (article 10) et du rappel avant renouvellement ci-dessus.

Changement de Palier. Le passage à un Palier supérieur prend effet immédiatement : le Client reçoit aussitôt la différence entre les Crédits mensuels de son nouveau Palier et ceux de l'ancien, et le prix de la Période en cours est ajusté au prorata du temps restant, par un complément facturé. Le passage à un Palier inférieur prend effet au terme de la Période en cours, sans remboursement.

Crédits d'Abonnement. Les Crédits d'un Abonnement, et les Aperçus qui les accompagnent, sont versés chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, y compris pour la formule annuelle. Chaque versement reste utilisable pendant deux mois : les Crédits non utilisés d'un mois se reportent donc sur le mois suivant, et pas au-delà. Les Crédits d'Abonnement non utilisés expirent à la fin de l'Abonnement, quelle qu'en soit la cause, sans remboursement ni conversion.

Validité des Crédits de Pack. Les Crédits d'un Pack, et les Aperçus qui l'accompagnent, sont valables douze (12) mois à compter de son paiement, que le Client soit abonné ou non. Ils ne sont pas affectés par la fin d'un Abonnement. Les Crédits non utilisés à ce terme expirent, sans remboursement ni prolongation.

Achats successifs. Les Crédits achetés ou versés s'ajoutent au solde existant, et chaque Pack ou versement d'Abonnement conserve sa propre échéance. Les Crédits sont consommés dans l'ordre de leur expiration, du plus proche au plus lointain, afin qu'aucun Crédit n'expire tant qu'un Crédit plus récent reste disponible.

Ce qu'un Crédit permet. Chaque Crédit acheté s'accompagne de trois Aperçus. Un Crédit donne droit à un Visuel HD en 2K ; un Visuel HD en 4K en consomme deux, de même que l'obtention en 4K d'un visuel déjà livré en 2K. Les Aperçus ne consomment aucun Crédit. Le Crédit n'est débité qu'une fois le Visuel HD effectivement produit : une génération qui échoue n'en consomme aucun, et un Aperçu qui échoue est rendu au Client.

Crédits offerts. Les Crédits offerts à l'inscription (article 7) suivent les mêmes règles de validité. Ils ne sont ni remboursables, ni cessibles, ni convertibles en argent.

Clôture par le Client. Le Client peut demander la clôture de son compte à tout moment, sans préavis ni motif, en écrivant à hello@fotoboutik.com. La clôture emporte la résiliation de tout Abonnement en cours, qui n'est alors plus reconduit. Les Crédits non utilisés sont perdus, sans remboursement, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 10.

Clôture par FotoBoutik. FotoBoutik peut clôturer le compte en cas de manquement grave du Client, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou immédiatement en cas d'usage illicite ; les Crédits non utilisés ne donnent alors lieu à aucun remboursement. Si FotoBoutik met fin au Service ou au compte pour tout autre motif, les Crédits de Pack non utilisés et non expirés sont remboursés au prorata de leur prix d'achat, et la part du prix d'Abonnement correspondant à la Période restant à courir est remboursée.

Article 10. Droit de rétractation

Client professionnel. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas au Client qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.

Consommateur. Le Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Ce délai court à compter du paiement de chaque Pack, chaque Pack ouvrant son propre délai, et à compter de la souscription d'un Abonnement. Le renouvellement d'un Abonnement n'ouvre pas de nouveau délai. Il suffit au Consommateur d'écrire à hello@fotoboutik.com.

Exécution immédiate. Les Crédits sont disponibles dès la confirmation du paiement, afin que le Client puisse générer sans attendre. Sur la page de paiement d'un Pack comme d'un Abonnement, le Consommateur coche une case dont le règlement ne peut se passer, et par laquelle il accepte les présentes Conditions, demande expressément que le Service commence immédiatement, et reconnaît que son droit de rétractation s'éteindra une fois le Service pleinement exécuté, c'est-à-dire une fois tous les Crédits du Pack, ou tous les Crédits versés au titre de l'Abonnement, consommés (article L221-28, 1° du Code de la consommation). Cette case n'est pas cochée par défaut, son libellé énonce la renonciation dans ces termes, et l'acceptation est horodatée puis conservée par le prestataire de paiement avec la preuve du règlement.

Rétractation avant épuisement des Crédits. Tant que des Crédits restent disponibles, le Service n'est pas pleinement exécuté et le Consommateur peut donc se rétracter dans son délai. Il est alors remboursé du prix payé, déduction faite des Crédits déjà consommés, facturés au prorata du prix payé (article L221-25 du Code de la consommation). Pour un Abonnement, le prix d'un Crédit est le prix de la Période divisé par le nombre de Crédits qu'elle comprend : douze mois de Crédits pour la formule annuelle. Les Crédits non consommés sont retirés du compte, et la rétractation met fin à l'Abonnement.

Crédits offerts. Les Crédits offerts à l'inscription ne font l'objet d'aucun paiement : aucun droit de rétractation ne s'y attache.

Article 11. Propriété intellectuelle

Contenus Client. Le Client conserve tous ses droits sur ses Contenus. Il accorde à FotoBoutik une licence non exclusive et gratuite, limitée à ce qui est strictement nécessaire à l'exécution du Service (stockage, traitement, transmission aux prestataires techniques), pour la durée d'utilisation du Service.

Visuels et Textes générés. Dans la mesure où des droits existent sur ces éléments, FotoBoutik les cède au Client, pour tous usages y compris commerciaux, pour le monde entier et pour toute la durée des droits. FotoBoutik ne garantit pas que ces éléments soient protégeables par le droit d'auteur, ni qu'ils soient uniques.

Mannequins et catalogue. Les Mannequins, les décors et les pièces du catalogue du Service restent la propriété de Trendycolors. Leur utilisation est concédée au Client uniquement au sein des visuels produits par le Service.

Références. FotoBoutik n'utilise pas les visuels du Client à des fins de promotion sans son accord préalable.

Le Service. Le logiciel, la marque FotoBoutik et les éléments du site restent la propriété exclusive de Trendycolors.

Article 12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Article 13. Disponibilité et responsabilité

FotoBoutik est tenu d'une obligation de moyens. Le Service peut être interrompu pour maintenance ou en raison d'une défaillance d'un prestataire technique.

FotoBoutik ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou atteinte à l'image. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée aux sommes versées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Ces limitations ne s'appliquent pas dans les cas où la loi les écarte, notamment au bénéfice du Consommateur, ni en cas de faute lourde ou dolosive.

Il appartient au Client de télécharger et conserver ses Visuels HD.

Article 14. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 15. Modification des Conditions

FotoBoutik peut modifier les présentes Conditions. Les modifications sont notifiées au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation. Le Client abonné qui refuse les nouvelles Conditions peut résilier son Abonnement avant leur entrée en vigueur ; elles ne lui sont alors pas opposables pour la Période en cours.

Article 16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable : toute réclamation peut être adressée à hello@fotoboutik.com.

Compétence. À défaut d'accord amiable, tout litige avec un Client professionnel relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Rennes, y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs. Pour le Consommateur, les règles légales de compétence s'appliquent : il peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.